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Renforcement des pouvoirs de l’AGRASC : une nouvelle ère dans la lutte contre le crime organisé et le narcotrafic

06/09/2024

Presse

Par Pascal-Pierre Garbarini

Renforcement des pouvoirs de l’AGRASC : la loi du 24 juin 2024 (Warsmann) marque un tournant dans la lutte contre le crime organisé et le narcotrafic, en renforçant les pouvoirs de l’Agrasc-Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Me Pascal-Pierre GARBARINI analyse ces nouvelles prérogatives qui visent à intensifier la « frappe au portefeuille » en facilitant les saisies et confiscations d’avoirs criminels. Parmi les principales évolutions, on note la simplification des procédures, la possibilité de vendre des biens saisis avant jugement, et l’amélioration de l’indemnisation des victimes.

« La nouvelle réponse législative au profit de l’AGRASC nous fait penser à cette citation que nous attribuerons à Churchill : ‘où il y a une volonté, il y a un chemin’. Mais, face à ce chemin, quel sera le prochain obstacle imaginé par le crime organisé… », conclut Me GARBARINI.

Pour en savoir plus, consultez l’article suivant ► https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/94276-competences-nouvelles-agrasc-loi-24-juin-2024-confiscation-solution.html