Agression sexuelle : l’état de sidération vaut désormais surprise

Dans un article publié par Actu-Juridique.fr, Me Pascal-Pierre GARBARINI analyse une décision de la Cour de cassation reconnaissant que l’état de sidération peut caractériser une absence de consentement dans les affaires d’agression sexuelle.

Cette évolution jurisprudentielle, établie par un arrêt du 11 septembre 2024, élargit l’interprétation de la surprise comme élément matériel constitutif de l’agression sexuelle.

Me Garbarini revient sur les faits de l’affaire, où les propos de l’agresseur ont joué un rôle déterminant, et explore les implications de cette décision pour l’avenir du droit pénal, tout en soulignant la prudence nécessaire à son application.

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